Nous plaçons la satisfaction du client en priorité, c’est pourquoi nous proposons à nos clients la meilleure protection légale: le contrat de construction de maison individuelle (CCMI Loi 1990). Le CCMI est un contrat exigeant qui assure à nos clients une qualité d’exécution irréprochable. Encadré par la DGCCRF, ce contrat vous protégera avant, pendant et après la construction de votre nouvelle demeure.
Grâce à cette garantie, vous êtes couvert contre les risques de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat. Nous apporterons au contrat la garantie de livraison qui débutera dès la date d’ouverture du chantier. Cette garantie annexée au CCMI, vous assure d’une livraison à prix et délais convenus, notre partenaire financier assureur se portant garant. La garantie de livraison s’étend jusqu’à la levée des réserves réalisées lors de la réception ou dans un délai de 8 jours qui suit cette dernière.
Pendant 10 ans, la garantie décennale couvre l’ensemble des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui la rendent impropre à son usage en affectant l’un de ses éléments constitutifs ou un équipement indissociable du bâtiment.
La garantie s’applique en votre faveur et se transmet aux éventuels acquéreurs du bien durant toute la période de garantie.
La garantie biennale de bon fonctionnement couvre l’ensemble des dommages qui peuvent survenir sur les équipements supplémentaires qui sont dissociables des éléments constitutifs de l’habitation tels que les fenêtres, le chauffage. Cela concerne notamment les plaques de cuisson, appareils de ventilation, etc.
Cette garantie couvre pendant une durée d’un an après la réception des travaux, l’ensemble des désordres que vous nous signalerez sur le procès-verbal de réception ou ultérieurement par notification écrite. Bien entendu, cette garantie ne couvre pas les désordres provenant de l’usure normale et de l’usage de l’habitation.
Sont également à noter parmi les avantages présents au contrat :
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier est impérative. Cette garantie assure la prise en charge de l’ensemble des dommages qui surviennent entre la fin du délai de garantie de parfait achèvement (1 an) et la fin de la garantie décennale. L’intérêt de cette garantie : les dommages sont immédiatement pris en charge par l’assurance, sans attendre que soient déterminées les responsabilités liées à ces dommages. En effet, une expertise pouvant être longue, les réparations n’attendront pas la fin des procédures d’expertise.
Également, cette assurance garantit le paiement des désordres survenant:
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